Tout savoir sur l’urbanisme à Monestier

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Monestier

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Monestier ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Monestier

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



J'ai déposé un permis de construire à Monestier, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Monestier : quelles sont mes obligations ?

À Monestier, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Monestier ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Monestier.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Monestier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Monestier ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Monestier et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Monestier ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Monestier, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Monestier, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Monestier à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Concrètement, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Monestier ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.