Tout savoir sur l’urbanisme à Ozon

Autorisation d'urbanisme à Ozon : formalités et définitions

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ozon doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Ozon. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À Ozon, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Ozon, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Consultation du plan cadastral de Ozon : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Ozon.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Ozon ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Ozon. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service que vous trouverez à Ozon délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

À Ozon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, l’installation d’une clôture, une surélévation, un carport à voiture ou le changement d’une porte...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Ozon et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Ozon.

Mairie de Ozon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Ozon et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Ozon ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Ozon, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Ozon : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.