Tout savoir sur l’urbanisme à Rochecolombe

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Rochecolombe

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rochecolombe ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Rochecolombe

C'est le service d'urbanisme de Rochecolombe qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à Rochecolombe gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Rochecolombe ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Rochecolombe et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Rochecolombe

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...

Consultation du plan cadastral de Rochecolombe : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Rochecolombe pourra également vous le fournir.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Rochecolombe, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
La mairie de Rochecolombe propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Rochecolombe ?

À Rochecolombe, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À Rochecolombe, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Rochecolombe ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Rochecolombe : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Rochecolombe, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.