Tout savoir sur l’urbanisme à Roiffieux

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Roiffieux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Roiffieux ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Roiffieux ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Roiffieux : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Roiffieux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Roiffieux : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Roiffieux, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents du dossier).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'un terrain dans la localité de Roiffieux ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Roiffieux pourra également vous le fournir.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Roiffieux

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui se trouve à Roiffieux délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Roiffieux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Roiffieux ou dans une autre ville du territoire, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Roiffieux en fait bien sûr partie.

La mairie de Roiffieux est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Roiffieux, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Quelle autorisation demander pour un projet à Roiffieux ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.