Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Alban-d'Ay

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Alban-d'Ay : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Alban-d'Ay ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Alban-d'Ay ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Alban-d'Ay ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Alban-d'Ay ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Alban-d'Ay sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Alban-d'Ay ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Alban-d'Ay qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Alban-d'Ay ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Saint-Alban-d'Ay, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Alban-d'Ay : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Alban-d'Ay pourra aussi vous le fournir.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Alban-d'Ay

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Alban-d'Ay, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Saint-Alban-d'Ay a mis à disposition un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Alban-d'Ay peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Alban-d'Ay et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Saint-Alban-d'Ay, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la localité de Saint-Alban-d'Ay, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.