Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Alban-en-Montagne

Autorisation d'urbanisme à Saint-Alban-en-Montagne : à connaître avant de planifier vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Alban-en-Montagne ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire à Saint-Alban-en-Montagne : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Saint-Alban-en-Montagne, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Mairie de Saint-Alban-en-Montagne : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Alban-en-Montagne ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Saint-Alban-en-Montagne : comment être en règle ?

À Saint-Alban-en-Montagne, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Alban-en-Montagne

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Alban-en-Montagne. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Alban-en-Montagne gère toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Alban-en-Montagne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Alban-en-Montagne, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Alban-en-Montagne ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Alban-en-Montagne, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Saint-Alban-en-Montagne. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.