Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Andéol-de-Vals

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Andéol-de-Vals

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Andéol-de-Vals ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Andéol-de-Vals ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Andéol-de-Vals pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Andéol-de-Vals ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Andéol-de-Vals qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Andéol-de-Vals ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Andéol-de-Vals ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Mairie de Saint-Andéol-de-Vals : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Andéol-de-Vals ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Saint-Andéol-de-Vals ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Andéol-de-Vals.

Consultation du plan cadastral de Saint-Andéol-de-Vals : où se rendre ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une localité comme Saint-Andéol-de-Vals. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Andéol-de-Vals ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Andéol-de-Vals ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Andéol-de-Vals

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).