Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-André-en-Vivarais

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-André-en-Vivarais

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-André-en-Vivarais ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-André-en-Vivarais ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-André-en-Vivarais. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Saint-André-en-Vivarais délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-André-en-Vivarais concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-André-en-Vivarais ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-André-en-Vivarais

À Saint-André-en-Vivarais, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une extension.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Saint-André-en-Vivarais pourra aussi vous le procurer.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-André-en-Vivarais ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-André-en-Vivarais. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-André-en-Vivarais et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Les règles changent en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-André-en-Vivarais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-André-en-Vivarais ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-André-en-Vivarais. Un permis de construire est demandé quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.