Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Barthélemy-le-Meil

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Barthélemy-le-Meil

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Barthélemy-le-Meil ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

J'habite à Saint-Barthélemy-le-Meil, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Barthélemy-le-Meil ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Barthélemy-le-Meil pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Barthélemy-le-Meil ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Barthélemy-le-Meil. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Permis de construire Saint-Barthélemy-le-Meil : quel délai d'attente ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Barthélemy-le-Meil délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Mairie de Saint-Barthélemy-le-Meil : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Barthélemy-le-Meil n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral à Saint-Barthélemy-le-Meil : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Barthélemy-le-Meil

À Saint-Barthélemy-le-Meil, tout comme dans les autres localités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Barthélemy-le-Meil

Dans la localité de Saint-Barthélemy-le-Meil, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).