Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Barthélemy-le-Plain

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Barthélemy-le-Plain

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Barthélemy-le-Plain ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Barthélemy-le-Plain concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Saint-Barthélemy-le-Plain et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Saint-Barthélemy-le-Plain en fait bien sûr partie.

À Saint-Barthélemy-le-Plain, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Barthélemy-le-Plain ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Barthélemy-le-Plain. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Barthélemy-le-Plain

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Barthélemy-le-Plain ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Barthélemy-le-Plain gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan cadastral à Saint-Barthélemy-le-Plain : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Saint-Barthélemy-le-Plain ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire Saint-Barthélemy-le-Plain : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Barthélemy-le-Plain : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Barthélemy-le-Plain pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.