Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Basile

Autorisation d'urbanisme à Saint-Basile : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Basile ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Se rendre à la mairie de Saint-Basile pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saint-Basile ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Basile. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Basile que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Basile, ainsi que dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Basile ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Basile

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Basile, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Basile ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Basile, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Saint-Basile vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Basile

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à Saint-Basile ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre, un carport ou une piscine...