Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bauzile

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Bauzile : informations utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Bauzile ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Saint-Bauzile

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Permis de construire à Saint-Bauzile : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Bauzile, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Saint-Bauzile ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Bauzile

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Bauzile

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bauzile

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Bauzile. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Bauzile pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Saint-Bauzile

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Bauzile. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui se trouve à Saint-Bauzile gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Bauzile

À Saint-Bauzile comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux