Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Christol

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Christol

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Christol ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Christol, comme dans les autres villes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Saint-Christol peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Christol ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Christol ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À Saint-Christol, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le changement d’une porte...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Christol ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Christol. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Saint-Christol un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Christol a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Christol, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Christol

Quand on veut faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Christol

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Christol, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Saint-Christol propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Christol ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Christol ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.