Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Cirgues-en-Montagne

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Cirgues-en-Montagne : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Cirgues-en-Montagne ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Cirgues-en-Montagne

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Cirgues-en-Montagne ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Cirgues-en-Montagne. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Cirgues-en-Montagne, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Cirgues-en-Montagne pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Cirgues-en-Montagne : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Cirgues-en-Montagne

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Cirgues-en-Montagne ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Cirgues-en-Montagne pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Cirgues-en-Montagne, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Cirgues-en-Montagne.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.