Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Clément

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Clément

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Clément ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Clément.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Clément ?

À Saint-Clément, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Saint-Clément : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Saint-Clément qui gère l'aménagement de votre ville. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Clément s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. La mairie de Saint-Clément vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Clément : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Clément : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en ont pas. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la ville concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Un projet de travaux à Saint-Clément ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un carport...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Clément ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Clément, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Saint-Clément permette un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent désormais.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Clément ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Clément, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Clément ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Clément ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Clément

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.