Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-de-Boulogne

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Boulogne

Commencer des travaux importants peut être complexe, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Étienne-de-Boulogne est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles changent en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Étienne-de-Boulogne ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Rôle du service urbanisme de Saint-Étienne-de-Boulogne ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Étienne-de-Boulogne. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Étienne-de-Boulogne un lieu agréable à vivre. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Saint-Étienne-de-Boulogne.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Étienne-de-Boulogne ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Étienne-de-Boulogne ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Étienne-de-Boulogne, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Boulogne : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Étienne-de-Boulogne. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Étienne-de-Boulogne ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Étienne-de-Boulogne.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Étienne-de-Boulogne

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration de travaux à Saint-Étienne-de-Boulogne : pour quels projets ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).