Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Étienne-de-Fontbellon doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Étienne-de-Fontbellon. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Saint-Étienne-de-Fontbellon ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon pourra aussi vous le procurer.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Étienne-de-Fontbellon et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Déclaration de travaux à Saint-Étienne-de-Fontbellon : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Fontbellon

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de Saint-Étienne-de-Fontbellon ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Étienne-de-Fontbellon. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service qui se trouve à Saint-Étienne-de-Fontbellon délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.