Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-de-Lugdarès

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Lugdarès

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Lugdarès ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Étienne-de-Lugdarès.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Étienne-de-Lugdarès ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



J'ai déposé un permis de construire à Saint-Étienne-de-Lugdarès, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Étienne-de-Lugdarès

À Saint-Étienne-de-Lugdarès, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Consultation du plan cadastral de Saint-Étienne-de-Lugdarès : où se rendre ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Étienne-de-Lugdarès ou bien le télécharger sur cette page.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Étienne-de-Lugdarès, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Lugdarès ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-de-Lugdarès, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Étienne-de-Lugdarès ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Étienne-de-Lugdarès ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Service d'urbanisme de Saint-Étienne-de-Lugdarès : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Étienne-de-Lugdarès. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Étienne-de-Lugdarès gère toutes les autorisations d’urbanisme.