Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-de-Serre

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Serre

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Serre ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Étienne-de-Serre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-de-Serre, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de votre municipalité dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Étienne-de-Serre concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Étienne-de-Serre n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Étienne-de-Serre

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Étienne-de-Serre, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-de-Serre : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Étienne-de-Serre. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-de-Serre assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Serre : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Saint-Étienne-de-Serre, tout comme dans les autres communes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Serre

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.