Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-de-Valoux

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Valoux

Quelles sont les démarches à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Valoux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Étienne-de-Valoux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Étienne-de-Valoux peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Valoux ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Étienne-de-Valoux pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Étienne-de-Valoux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Saint-Étienne-de-Valoux et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Étienne-de-Valoux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Valoux ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Étienne-de-Valoux ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Étienne-de-Valoux

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-de-Valoux ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Étienne-de-Valoux qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.