Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Félicien

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Félicien

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Félicien ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Permis de construire Saint-Félicien : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Félicien n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Félicien

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Félicien

À Saint-Félicien comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Saint-Félicien pourra également vous le fournir.

Un projet de travaux à Saint-Félicien ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Service d'urbanisme de Saint-Félicien : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Félicien, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Félicien, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de Saint-Félicien propose un service de dépôt en ligne.