Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-les-Bains

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-les-Bains

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Georges-les-Bains doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Georges-les-Bains ?

À Saint-Georges-les-Bains comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Georges-les-Bains ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

J'habite à Saint-Georges-les-Bains, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Georges-les-Bains, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Saint-Georges-les-Bains ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Saint-Georges-les-Bains délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Georges-les-Bains ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Georges-les-Bains. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Georges-les-Bains ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Georges-les-Bains : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Georges-les-Bains pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier le dossier par recommandé.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Georges-les-Bains : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.