Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jacques-d'Atticieux

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Jacques-d'Atticieux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Jacques-d'Atticieux ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jacques-d'Atticieux

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Jacques-d'Atticieux ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Jacques-d'Atticieux qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Jacques-d'Atticieux délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Saint-Jacques-d'Atticieux en fait bien sûr partie.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Jacques-d'Atticieux peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Jacques-d'Atticieux et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Jacques-d'Atticieux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Jacques-d'Atticieux

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Saint-Jacques-d'Atticieux, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, la création d'une ouverture, un abri de voiture ou une piscine...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jacques-d'Atticieux : les adresses à connaître

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Jacques-d'Atticieux, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Jacques-d'Atticieux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Jacques-d'Atticieux ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Jacques-d'Atticieux ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.