Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Muzols

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Muzols

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-de-Muzols est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Muzols

Rendez-vous à la mairie de Saint-Jean-de-Muzols pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

J'ai un projet à Saint-Jean-de-Muzols, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À Saint-Jean-de-Muzols, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la municipalité de Saint-Jean-de-Muzols, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Jean-de-Muzols pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Jean-de-Muzols ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Muzols : quels délais ?

Quand on veut faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Muzols : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Saint-Jean-de-Muzols, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Jean-de-Muzols : où dois-je me rendre ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.