Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-Roure

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-Roure

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-Roure doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Jean-Roure ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-Roure : quelles sont les possibilités ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-Roure ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Jean-Roure ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Jean-Roure.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Jean-Roure ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Saint-Jean-Roure ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou la création d'une ouverture...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Jean-Roure

À Saint-Jean-Roure comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Jean-Roure ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Jean-Roure ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-Roure ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Jean-Roure. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...