Question 1

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Jeure-d'Ay ?

Accepted Answer

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Jeure-d'Ay ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Question 2

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Jeure-d'Ay

Accepted Answer

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
- Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Question 3

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Jeure-d'Ay ?

Accepted Answer

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 4

À Saint-Jeure-d'Ay, quels travaux doivent être déclarés ?

Accepted Answer

À Saint-Jeure-d'Ay, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 5

À quoi sert le plan cadastral ?

Accepted Answer

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Saint-Jeure-d'Ay. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Jeure-d'Ay.

Question 6

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Accepted Answer

À Saint-Jeure-d'Ay, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Il est possible, à Saint-Jeure-d'Ay et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Question 7

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Jeure-d'Ay ?

Accepted Answer

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Jeure-d'Ay. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Question 8

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Jeure-d'Ay ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Question 9

La mairie de Saint-Jeure-d'Ay est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Accepted Answer

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 10

Le plan local d'urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Question 11

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Jeure-d'Ay est-il compétent ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Ce service que vous trouverez à Saint-Jeure-d'Ay gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

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Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Saint-Jeure-d'Ay