Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-Boutières

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-Boutières

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Julien-Boutières ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Julien-Boutières

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Julien-Boutières, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un projet de travaux à Saint-Julien-Boutières ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Saint-Julien-Boutières ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Julien-Boutières pourra aussi vous le fournir.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Julien-Boutières ?

À Saint-Julien-Boutières, comme dans les autres communes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-Boutières

Rendez-vous à la mairie de Saint-Julien-Boutières pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Julien-Boutières, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de Saint-Julien-Boutières pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Julien-Boutières ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Julien-Boutières. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Julien-Boutières que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.