Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-du-Serre

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-du-Serre : les infos utiles

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Julien-du-Serre ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Julien-du-Serre ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Julien-du-Serre ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Julien-du-Serre. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Julien-du-Serre un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Julien-du-Serre étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Julien-du-Serre ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les villes (dont Saint-Julien-du-Serre) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Julien-du-Serre ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-du-Serre : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Julien-du-Serre, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Julien-du-Serre ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Julien-du-Serre. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'une propriété dans la ville de Saint-Julien-du-Serre ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-du-Serre ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Julien-du-Serre ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.