Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-en-Saint-Alban

Autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-en-Saint-Alban : formalités et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Julien-en-Saint-Alban ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Julien-en-Saint-Alban.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Julien-en-Saint-Alban ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Julien-en-Saint-Alban ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Julien-en-Saint-Alban ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Julien-en-Saint-Alban pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Julien-en-Saint-Alban ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Saint-Julien-en-Saint-Alban. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Julien-en-Saint-Alban ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Julien-en-Saint-Alban ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Saint-Julien-en-Saint-Alban et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Julien-en-Saint-Alban ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-en-Saint-Alban

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Julien-en-Saint-Alban

À Saint-Julien-en-Saint-Alban, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Julien-en-Saint-Alban

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Julien-en-Saint-Alban. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.