Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Laurent-les-Bains

Autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-les-Bains : démarches et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Laurent-les-Bains ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Saint-Laurent-les-Bains, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Laurent-les-Bains concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Laurent-les-Bains ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

J'ai un projet à Saint-Laurent-les-Bains, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À Saint-Laurent-les-Bains, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Laurent-les-Bains ?

Le service d’urbanisme à Saint-Laurent-les-Bains comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Laurent-les-Bains ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-les-Bains : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-les-Bains ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Laurent-les-Bains, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Laurent-les-Bains : de nombreuses municipalités le proposent désormais.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...