Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Valamas

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Valamas

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-de-Valamas ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Valamas ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Martin-de-Valamas, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Saint-Martin-de-Valamas dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-de-Valamas : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Martin-de-Valamas peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Martin-de-Valamas et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Martin-de-Valamas ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Martin-de-Valamas. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Valamas ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Valamas qui gère l'aménagement du territoire. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Saint-Martin-de-Valamas, comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la commune de Saint-Martin-de-Valamas ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Martin-de-Valamas

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.