Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Michel-de-Chabrillanoux

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-de-Chabrillanoux : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Michel-de-Chabrillanoux ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-de-Chabrillanoux en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Michel-de-Chabrillanoux pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Michel-de-Chabrillanoux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Michel-de-Chabrillanoux. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Michel-de-Chabrillanoux ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Michel-de-Chabrillanoux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Michel-de-Chabrillanoux concernant mon autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Michel-de-Chabrillanoux

À Saint-Michel-de-Chabrillanoux, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Michel-de-Chabrillanoux : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Saint-Michel-de-Chabrillanoux ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Michel-de-Chabrillanoux.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Michel-de-Chabrillanoux, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Michel-de-Chabrillanoux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou une piscine...