Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Péray

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Péray : à connaître avant de planifier vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Péray ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Péray ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Péray.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Péray, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie propose un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus pratique.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce que la mairie de Saint-Péray peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Péray : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Péray ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire à Saint-Péray : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Péray. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Péray ?

Le service d’urbanisme à Saint-Péray comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Péray ?

À Saint-Péray comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Péray ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Péray, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.