Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-Saint-Jean

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-Saint-Jean ? Le guide complet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-Saint-Jean ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Pierre-Saint-Jean ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Pierre-Saint-Jean étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Pierre-Saint-Jean ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Pierre-Saint-Jean ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Pierre-Saint-Jean. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Mairie de Saint-Pierre-Saint-Jean : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Pierre-Saint-Jean ?

À Saint-Pierre-Saint-Jean comme ailleurs, il sera obligatoire de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Pierre-Saint-Jean, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Pierre-Saint-Jean

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Pierre-Saint-Jean.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Pierre-Saint-Jean

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.