Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-sur-Doux

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-sur-Doux

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Pierre-sur-Doux doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Est-ce que la mairie de Saint-Pierre-sur-Doux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Pierre-sur-Doux, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à Saint-Pierre-sur-Doux : quelle législation ?

Dans la municipalité de Saint-Pierre-sur-Doux, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Pierre-sur-Doux ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-sur-Doux

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Pierre-sur-Doux, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-sur-Doux ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Pierre-sur-Doux qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Également, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Pierre-sur-Doux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-sur-Doux ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-sur-Doux : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Pierre-sur-Doux pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer les documents par recommandé.