Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Remèze

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Remèze ?

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Remèze ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Remèze ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Remèze ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Remèze, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Remèze ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Remèze, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des municipalités. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Remèze facilement ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Saint-Remèze ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Remèze

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Remèze. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Remèze ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Remèze ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... La mairie de Saint-Remèze propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Saint-Remèze, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Saint-Remèze, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous avez l'opportunité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Remèze, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.