Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Romain-d'Ay

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-d'Ay

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Romain-d'Ay doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire à Saint-Romain-d'Ay : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Saint-Romain-d'Ay et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Est-ce que la mairie de Saint-Romain-d'Ay peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Saint-Romain-d'Ay n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Romain-d'Ay

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Saint-Romain-d'Ay, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le remplacement d’une porte...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Romain-d'Ay ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Romain-d'Ay prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Romain-d'Ay ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Romain-d'Ay. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Romain-d'Ay

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-d'Ay ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Romain-d'Ay pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Saint-Romain-d'Ay ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Romain-d'Ay.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.