Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sernin

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Sernin

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Sernin ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Sernin ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Sernin, il convient de cerner la notion de réglementation d'urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Sernin, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sernin ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Sernin, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Sernin : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Sernin

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture ou un carport à voiture...

La mairie de Saint-Sernin est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Sernin et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Sernin ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Saint-Sernin.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la municipalité de Saint-Sernin ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Sernin.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la localité en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Sernin

Vous avez la possibilité de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Sernin, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Sernin comme ailleurs, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Sernin ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Sernin qui gère l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.