Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sylvestre

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sylvestre

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Sylvestre doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Sylvestre ?

Les documents que la mairie de Saint-Sylvestre vous demandera seront par exemple des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Sylvestre et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Sylvestre ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Sylvestre comme ailleurs en France, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Sylvestre

À Saint-Sylvestre, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Sylvestre ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Sylvestre. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Sylvestre et en France

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Sylvestre, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas systématique. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Sylvestre

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Sylvestre. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Sylvestre gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Saint-Sylvestre.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Sylvestre pourra également vous le procurer.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Sylvestre ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Sylvestre, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.