Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Eulalie

Votre autorisation d'urbanisme à Sainte-Eulalie : renseignements utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sainte-Eulalie ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Sainte-Eulalie : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son but est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Sainte-Eulalie pourra aussi vous le procurer.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Sainte-Eulalie

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Eulalie

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Sainte-Eulalie, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sainte-Eulalie ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Sainte-Eulalie

C'est le service d'urbanisme de Sainte-Eulalie qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Sainte-Eulalie et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Sainte-Eulalie) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Sainte-Eulalie à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Sainte-Eulalie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sainte-Eulalie

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).