Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Marguerite-Lafigère

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Sainte-Marguerite-Lafigère

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Marguerite-Lafigère est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Un projet de travaux à Sainte-Marguerite-Lafigère ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sainte-Marguerite-Lafigère ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Sainte-Marguerite-Lafigère. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Sainte-Marguerite-Lafigère ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Sainte-Marguerite-Lafigère.

Autorisations d’urbanisme à Sainte-Marguerite-Lafigère : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Sainte-Marguerite-Lafigère et en France

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation gère développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Sainte-Marguerite-Lafigère ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Sainte-Marguerite-Lafigère. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Sainte-Marguerite-Lafigère ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Sainte-Marguerite-Lafigère

Un service d’urbanisme à Sainte-Marguerite-Lafigère comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Sainte-Marguerite-Lafigère étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Sainte-Marguerite-Lafigère, comme dans les autres municipalités, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.