Tout savoir sur l’urbanisme à Sarras

Déposez une autorisation d'urbanisme à Sarras facilement grâce à ce guide

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sarras ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

J'ai déposé un permis de construire à Sarras, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Sarras

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. La législation peut différer selon les différentes zones composant la localité en question. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Sarras et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Sarras doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Sarras comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Sarras un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Sarras délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Sarras ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Sarras. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Définition du plan cadastral

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de Sarras ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sarras : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Sarras, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Sarras dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Dans quelle mesure la mairie de Sarras peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Sarras et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Sarras

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport, une ouverture de fenêtre ou le remplacement d’une porte...