Tout savoir sur l’urbanisme à Satillieu

Votre autorisation d'urbanisme à Satillieu : les infos utiles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Satillieu ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Satillieu ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Satillieu peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Satillieu étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Satillieu

À la mairie de Satillieu, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Satillieu : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Satillieu ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Satillieu. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Satillieu ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Satillieu ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Satillieu, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Un projet de travaux à Satillieu ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un abri de voiture...