Tout savoir sur l’urbanisme à Savas

Autorisation d'urbanisme à Savas : ce qu'il faut savoir

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Savas doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Savas ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Savas. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Savas : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Savas ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Savas, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Déclaration préalable et permis de construire à Savas : pour quels travaux ?

À Savas, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Savas concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Savas facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Savas.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des localités n'en possèdent pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Savas

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Savas ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Savas ou dans une autre municipalité de France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Savas sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Savas ?

C'est le service d'urbanisme de Savas qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Savas un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Savas étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.