Tout savoir sur l’urbanisme à Vallon-Pont-d'Arc

L'autorisation d'urbanisme à Vallon-Pont-d'Arc : ce qu'il faut connaître

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vallon-Pont-d'Arc est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vallon-Pont-d'Arc : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Vallon-Pont-d'Arc

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Vallon-Pont-d'Arc

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

À quoi sert le plan cadastral ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Vallon-Pont-d'Arc ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Vallon-Pont-d'Arc ou bien le télécharger sur cette page.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Vallon-Pont-d'Arc ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Vallon-Pont-d'Arc.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vallon-Pont-d'Arc ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vallon-Pont-d'Arc, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Vallon-Pont-d'Arc dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Permis de construire à Vallon-Pont-d'Arc : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Vallon-Pont-d'Arc. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Est-ce que la mairie de Vallon-Pont-d'Arc peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Vallon-Pont-d'Arc ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Service urbanisme de la mairie de Vallon-Pont-d'Arc : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Vallon-Pont-d'Arc qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Vallon-Pont-d'Arc a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.