Tout savoir sur l’urbanisme à Vals-les-Bains

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Vals-les-Bains

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vals-les-Bains ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Vals-les-Bains

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Vals-les-Bains

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Vals-les-Bains

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou une surélévation...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Vals-les-Bains, ainsi que dans les autres municipalités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vals-les-Bains ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Vals-les-Bains, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Vals-les-Bains propose un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des pièces du dossier.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vals-les-Bains ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de Vals-les-Bains pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Vals-les-Bains n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Vals-les-Bains

Le service d’urbanisme à Vals-les-Bains comme dans d'autres villes sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Vals-les-Bains un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui est à votre disposition à Vals-les-Bains a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.