Tout savoir sur l’urbanisme à Vernon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Vernon

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vernon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Vernon, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Vernon comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Vernon ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vernon ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vernon, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Vernon. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Vernon.

Mairie de Vernon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Vernon ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Vernon ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Vernon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Vernon

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Vernon délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.