Tout savoir sur l’urbanisme à Vion

Déposez une autorisation d'urbanisme à Vion facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vion ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Service d'urbanisme de Vion : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Vion. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Vion

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vion, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est probable que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

Quelle aide demander à la mairie de Vion ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Vion comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vion ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Vion, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Déclaration préalable et permis de construire à Vion : pour quels travaux ?

À Vion, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Vion ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Vion.

Permis de construire Vion : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.