Tout savoir sur l’urbanisme à Viviers

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Viviers

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Viviers ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Viviers

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Viviers, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Plan cadastral à Viviers : comment le consulter ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville comme Viviers. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Viviers ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Viviers : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Viviers pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelle aide demander à la mairie de Viviers ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Viviers et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Viviers

Le service d’urbanisme à Viviers comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Viviers comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.