Tout savoir sur l’urbanisme à Alleuze

Autorisation urbanisme Alleuze : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Alleuze ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents que la mairie de Alleuze vous demandera seront par exemple un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Alleuze ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire à Alleuze : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Alleuze ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Alleuze

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Alleuze. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

J'habite à Alleuze, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Service d'urbanisme de Alleuze : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Alleuze qui gère l'aménagement de votre ville. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Alleuze : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Alleuze ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Alleuze ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Alleuze

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Alleuze ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Alleuze, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Alleuze propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.